Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel KRAD CRM, édité par KRAD Solutions (voir mentions légales). Elles s'appliquent à tout utilisateur créant un compte, quel que soit le palier souscrit (Free, Essentiel ou Pro).

2. Acceptation

L'utilisation de KRAD CRM implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la politique de confidentialité et, pour les paliers payants, des conditions générales de vente. Cette acceptation est recueillie et horodatée lors de la création du compte.

3. Accès au service

KRAD CRM est réservé aux professionnels : la création d'un compte nécessite un numéro SIREN valide. Un compte correspond à une organisation ; l'utilisateur qui crée le compte est réputé habilité à engager cette organisation.

4. Utilisation autorisée

KRAD CRM est destiné à un usage professionnel de gestion de la relation client. Il est interdit de :

• revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au service sans autorisation écrite de KRAD Solutions ;
• utiliser le service à des fins illégales ou pour traiter des données que l'utilisateur n'est pas autorisé à collecter ;
• tenter de contourner les limites techniques du palier souscrit (nombre d'utilisateurs, fonctionnalités) ;
• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service (intrusion, surcharge délibérée, rétro-ingénierie au-delà de ce qu'autorise la licence MIT du code source).

5. Compte et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité des moyens d'accès à son compte (email, session). KRAD CRM utilise une authentification sans mot de passe par défaut (lien magique envoyé par email) ; toute activité effectuée depuis un compte est présumée émaner de son titulaire. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit en informer sans délai contact@kradcrm.io.

6. Disponibilité du service

KRAD CRM est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. KRAD Solutions s'efforce de maintenir un niveau de service élevé mais ne garantit pas de taux de disponibilité contractuel à ce stade.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel KRAD CRM, son code, sa marque et son interface sont la propriété exclusive de KRAD Solutions. Les données que l'utilisateur saisit dans le CRM (contacts, factures, opportunités...) restent sa propriété exclusive ; KRAD Solutions ne s'en attribue aucun droit d'usage au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le service et respecter ses obligations légales.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU (usage frauduleux, illégal, ou portant atteinte à la sécurité du service), KRAD Solutions peut suspendre l'accès au compte concerné. Sauf urgence ou risque pour la sécurité du service ou de tiers, le titulaire du compte en est informé par email au préalable et dispose d'un délai raisonnable pour y remédier avant toute suspension. La résiliation d'un abonnement payant est régie par les CGV.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Hiérarchie des documents

En cas de contradiction entre les présentes CGU, les CGV et la politique de confidentialité, les CGV priment pour les questions commerciales et de facturation, la politique de confidentialité prime pour les questions de données personnelles, et les présentes CGU priment pour le reste.

12. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

13. Preuve électronique

Les parties conviennent que les données électroniques échangées ou conservées dans le cadre du service (validations en ligne, journaux de connexion, échanges par email) ont la même valeur probante qu'un document signé sur support papier, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.